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L’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989

Nonobstant deux modifications législatives, l’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 est toujours l’objet de nombreuses discussions. Le présent article
n’a pas pour objet d’examiner en détail tous les aspects controversés mais d’examiner les notions essentielles d’un point de vue pratique.

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Les dépens au sein de la procédure judiciaire

Très souvent, les justiciables ou les gestionnaires de compagnies d’assurances reçoivent un courrier d’un avocat qui indique
que telle condamnation a été prononcée « outre les dépens ». Cet article a pour but d’expliquer à ceux qui ne manient pas tous
les jours le droit de la procédure ce que recouvre cette notion un peu obscure, mais pourtant fondamentale. Les justiciables
souhaitent, avant de se lancer dans un procès, en connaître le coût. Ceux d’entre eux qui sont assurés en protection juridique
voudront savoir si l’intervention de la compagnie d’assurance couvrira l’ensemble des frais de la procédure.

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La responsablité des courtiers d’assurances et l’assurance de cette responsabilité

T-L EEMAN, J-P FOLLET, A RONDAO ALFACE, ’La responsabilité des courtiers d’assurances et l’assurance de cette responsabilité’, Bulletin des assurances, 2012, n° 378, p 58.

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La responsabilité des courtiers d’assurances et l’assurance de cette responsabilité

L’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 : où en sommes-nous ?

T-L EEMAN, A-M NAVEAU, A RONDAO ALFACE, ’L’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 : où en sommes-nous ?’ in Droit du roulage. Questions choisies, Editions du Jeune Barreau de Liège, Anthemis, 2012, p 121.